Les autorisations d’urbanisme
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Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Dans cette rubrique
Le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative qui permet d’ériger une construction, sans avoir besoin d’un permis de construire.
Le permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Le permis d’aménager
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme à caractère global,dont l’objet est de permettre la réalisation de certaines catégories d’opérations d’aménagement de l’espace.
Le permis modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
Le transfert de permis
Le transfert de permis de construire est possible, car il est attaché à un terrain et non à une personne, mais seulement sous certaines conditions.
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