Avis d’enquête publique - Révision du PLU

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 2018-139 en date du 16 mai 2018, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision n° 1 du PLU qui a pour objet de permettre l’extension de la zone AUY, située entre le chemin des Croix et la Rocade Ouest.

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 juin au mercredi 4 juillet 2018.

A cet effet, M. Alain SENELET a été désigné comme commissaire enquêteur par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne. Il se tiendra à votre disposition (à la mairie) les :

  • Lundi 4 juin, de 9h à 12h
  • Samedi 23 juin, de 10h à 12h,
  • Mercredi 4 juillet, de 14h30 à 17h30.

Le dossier de révision, ainsi qu’un registre d’enquête publique seront mis à disposition du public en mairie pendant 30 jours consécutifs, du lundi 4 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018 inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Chacun pourra consigner d’éventuelles observations :

  • sur le registre d’enquête publique, ouvert à l’accueil de la mairie
  • par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Rosières
Place Charles de Gaulle
BP 30118
10430 Rosières-près-Troyes

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui examinera les observations émises par le public. Il établira ensuite un rapport, et transmettra en mairie ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions seront mis à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

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  • Horaires d’ouverture :

    • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h30-17h30
    • Mercredi : 9h-12h et 14h-17h30

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