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Reconfinement national à partir du 30 octobre : les principales mesures

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Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

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Limitation des déplacements

A compter du 30 octobre, il est possible de se déplacer à condition de se munir d’une attestation pour :
  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité),
  • accompagner ses enfants à l’école,
  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle,
  • des motifs médicaux,
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants,
  • pour une convocation judiciaire ou administrative,
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours,
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • faire de l’activité physique (pratique individuelle), prendre l’air ou promener son animal de compagnie dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon de un kilomètre autour du domicile,

Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ci-dessous ou à retrouver sur le site du ministère de l’intérieur pour les formats DOCX, TXT et FALC (facile à lire et à comprendre).

Attestation de déplacement dérogatoire
Attestation de déplacement dérogatoire
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Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Rassemblements

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les lieux de culte restent ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
  • Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
  • Les mariages sont limités à 6 personnes.

Travail

  • Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
  • Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
  • Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
  • Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
  • Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Ce qui est fermé

L’essentiel des établissements recevant du public (ERP) sont fermés :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes),
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes),
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions,
  • les salles de spectacle et les cinémas,
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits),
  • les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.
Pour les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public comme les bars et les restaurants, fermés, la décision de fermeture sera réévaluée tous les quinze jours en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Ce qui reste ouvert

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
  • les enfants dès 6 ans devront porter un masque
  • au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole
  • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes
  • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
  • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts,
  • les guichets des services publics,
  • les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires,
  • les parcs, jardins, forêts et plages,
  • les cimetières et les fleuristes,
  • les services de transport en commun,
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ; certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement,
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries,
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

Universités et établissements d’enseignement supérieur

  • Les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  • Les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  • Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge.
  • Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.

Déplacements hors du territoire

  • Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
  • Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.

Port du masque

Un arrêté préfectoral du 30 octobre 2020, rend le port du masque obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants :

  • marchés couverts et non couverts autorisés,
  • parkings et abords des entrées et sorties des établissements scolaires publics et privés, des établissements d’enseignement supérieurs publics ou privés, des centres de formation et d’apprentissage, des établissements d’accueil collectif de mineurs (centres de loisirs, crèches, ...) et des établissements culturels,
  • parkings et abords des entrées et sorties des lieux de culte,
  • parkings et abords des centres commerciaux,
  • parkings et abords des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux,
  • espaces publics ouverts de la ville de Troyes formant un périmètre continu dit du "Bouchon de Champagne",
  • espaces ouverts à la circulation publique situés aux abords des gares de Troyes, Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine,
  • établissements recevant du public et transports en commun.

Les personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, ne sont pas tenues de porter le masque. Toutefois, il leur est demandé de se conformer aux dispositions de l’article 4 I 6° du décret du 29 octobre 2020 et de privilégier leur pratique sportive à des horaires et en des lieux où la densité de population est faible.

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Téléchargements

Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire octobre 2020 PDF - 271.3 ko
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Décret du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire octobre 2020 PDF - 124.6 ko
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