Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique avec une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services.
Les marchés publics doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s’agit de la liberté d’accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.
Le respect de ces principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Le dépôt des offres se fait par voie électronique sur le site : https://www.xmarches.fr
Les entreprises candidates peuvent y télécharger gratuitement les avis d’appel public à la concurrence et les dossiers de consultation, jusqu’à la date limite de remise des offres.
En application de article L2132-2 du code de la commande publique, les communications et les échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d’un marché sont réalisés par voie électronique sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
