Selon l’importance des travaux prévus, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation auprès de la commune (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager…).
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne, via un guichet numérique mis en place par Troyes Champagne Métropole.
Effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne
Les démarches peuvent également se faire par le biais de formulaires papier.
Le certificat d’urbanisme
Il s’agit d’un document d’information et ne constitue pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné et le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat d’urbanisme est facultative mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
La déclaration préalable de travaux
Ce document est exigé pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
Elle peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour certains changements de destination. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Télécharger le formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² (ou de plus de 40 m² sous certaines conditions).
Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour certains changement de destination.
Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.
Permis d’aménager
Ce document est une autorisation d’urbanisme permettant à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Télécharger le formulaire de demande de permis modificatif de construire ou d’aménager
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
La mairie autorise le transfert d’un permis de construire ou d’aménager sous certaines conditions.
Télécharger le formulaire de demande de transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme devant être obtenue avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
