Préserver un cadre de vie agréable pour tous les caillotins est primordial. Il appartient donc à chacun d’adopter les bons gestes.
La règlementation applicable en matière de bruit se traduit par l’arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008.
Les bruits de voisinage punissables
Il s’agit de toutes les nuisances provoquées de jour comme de nuit par :
- une personne, locataire ou propriétaire d’un logement (cris, chants, fêtes familiales, talons dans les logements collectifs, …),
- un animal (aboiements),
- un objet (instruments ou appareils de musique, outils de bricolage, pompes à chaleur, …).
Ces nuisances peuvent faire l’objet d’une amende de 68€ (en cas de règlement immédiat ou dans les 45 jours) ou de 180€ (au-delà de 45 jours).
Les travaux de jardinage et de bricolage
Les horaires de ces activités sont autorisés aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés.
Les activités professionnelles peuvent déroger à ces règles, à condition de cesser toutes activités entre 20h et 7h, ainsi que les dimanches et les jours fériés.
Les soirées et les fêtes
Il est d’usage de prévenir le voisinage des festivités que vous organisez à votre domicile. Toutefois, le bruit doit rester raisonnable et ne pas entrainer de tapage nocturne.
Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende maximale de 450€.
Les piscines et les pompes à chaleur
Les propriétaires de piscine doivent s’assurer que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne causent pas de gêne pour le voisinage.
L’emplacement des pompes à chaleur ne doit pas être négligé pour éviter tous dérangements de vos voisins.
Consulter le livret “Bien vivre ensemble”
