Demande d’acte de naissance
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte, son représentant légal ou son conjoint
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent)
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.
- Vous êtes né en France : vous adresser à la mairie de la commune de naissance
- Vous êtes Français et né à l’étranger : vous adresser au service central d’état civil de Nantes
- Vous êtes étranger et né à l’étranger : vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Pour obtenir un acte de naissance :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte
Demande d’acte de mariage
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de mariage ou un extrait de l’acte si vous êtes :
- l’une des personnes concernées par l’acte (époux)
- un ascendant des époux (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants)
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.
- Vous vous êtes marié en France : vous adresser à la mairie de la commune de mariage
- Vous êtes Français et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser au service central d’état civil de Nantes
- Vous êtes étranger et vous vous êtes marié à l’étranger : vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Pour obtenir un acte de mariage, vous devez :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte
Demande d’acte de décès
Toute personne peut obtenir un acte de décès sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
L’autorité qui peut transmettre l’acte dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
- Le défunt est Français et est décédé en France : vous devez vous adresser à la mairie de la commune de décès
- Le défunt est Français et est décédé à l’étranger : vous devez vous adresser au service central d’état civil de Nantes
- Le défunt est étranger et né à l’étranger : vous devez vous adresser à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Pour obtenir un acte de décès, vous devez :
- Soit compléter la demande d’acte en ligne sur service-public.fr
- Soit vous adresser à l’administration en possession de l’acte
