Prise en charge partielle par la commune des titres de transport à destination des scolaires
La commune de Rosières participe au coût des titres de transport TCAT à destination des enfants scolarisés.
Les familles peuvent bénéficier du remboursement à hauteur de 50 % des abonnements :
- BASIC SCOLAIRE,
- PROFIL JUSQU’A 25 ANS INCLUS
- PROFIL SOLIDAIRE JUSQU’A 25 ANS INCLUS,
- MOBILO INVALIDITE 50 % ET PLUS
Attention, les abonnements annuels PROFIL JUSQU’A 25 ANS INCLUS, PROFIL SOLIDAIRE JUSQU’A 25 ANS INCLUS et MOBILO INVALIDITE 50 % ET PLUS peuvent donner lieu à remboursement sous réserve qu’ils concernent un écolier, un collégien ou un lycéen domicilié à Rosières, avec un montant maximum de remboursement équivalent à 50 % de l’abonnement BASIC SCOLAIRE.
Pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande
La demande de remboursement est à effectuer en mairie à l’aide du formulaire ci-dessous :
Elle devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Un justificatif de domicile (l’enfant concerné par le titre de transport doit être domicilié à Rosières)
- Un justificatif de paiement du titre de transport
- Un RIB (pour la première demande)
- Pour le remboursement des abonnements PROFIL JUSQU’A 25 ANS INCLUS, PROFIL SOLIDAIRE JUSQU’A 25 ANS INCLUS et MOBILO INVALIDITE 50 % ET PLUS, vous devrez présenter, en plus des documents ci-dessus, un justificatif de scolarité.
A savoir : la demande de remboursement devra être adressée en Mairie avec les pièces justificatives au plus tard 6 mois après la date d’achat du titre de transport.